Plaques professionnelles Masseurs-Kinésithérapeutes
Quelques conseils pour votre signalétique kiné :
Le métier de kinésithérapeute est soumis à certaines règles comme l'obtention d'un diplôme d'Etat, règlementé par le Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK) ainsi que par le Code de la Santé Publique.Grâce au guide pratique de l'Ordre " Recommandations relatives à la communication du masseur-kinésithérapeute ", le CNOMK indique toutes les signalétiques possibles et différentes que peuvent bénéficier les kinés comme :
- la plaque professionnelle (plaque kiné) : peut être apposée à deux reprises selon l'environnement et la disposition du cabinet.
- l'enseigne kiné : disponible sous différents formats et supports (caisson lumineux ou non lumineux, plaque insigne...) et affichant l'insigne des masseurs-kinésithérapeutes. Elle est généralement fixée sur la façade extérieure du cabinet. Son format ne doit pas exceder 60cm selon le Cahier des Charges sur l'Utilisation de l'insigne de la profession de Masseur-Kinésithérapeute.
- la pré-enseigne kiné : indique, en amont, la localisation du cabinet de kinésithérapie. Son autorisation dépend de la situation de ce dernier. Son contenu reste similaire à celui de l'enseigne ou de la plaque professionnelle.
Outre la sobriété, la plaque kiné est soumise à certaines règles, similaires à toute plaque médicale. Aussi, les informations autorisées sur la plaque professionnelle kiné sont :
- Nom et prénom du praticien
- Coordonnées (adresse, téléphones, e-mail...)
- Jours et heures de consultation et rendez-vous
- Statut du kiné par rapport aux organismes d'assurance
- Qualifications, titres et diplômes reconnus par le Conseil de l'Ordre
- Spécialité(s) du praticien
- Insigne (logotype) des masseurs-kinésithérapeutes
La règlementation du CNOMK impose une taille maximale de 40x30 cm. Le format le plus utilisé par les kinésithérapeutes reste le standard 30x20 cm.
Toutefois, la profession laisse le libre choix concernant :
- le matérau (plexiglas, aluminium)
- les couleurs (fond, texte)
Si vous vous retrouvez au sein d'un pôle médical avec plusieurs kinésithérapeutes et autres, il est possible d'opter pour un support multi-plaques. Une plaque de support en fond accueuillera les plaques professionnelles de tous les praticiens, et de manière amovible.
1 ) Que puis-je faire figurer sur ma plaque kinésithérapeute ?
- En plus de vos nom, prénom, de votre numéro de téléphone ainsi que des jours et heures de consultation, vous pouvez faire figurer sur votre plaque kine votre situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie, vos diplômes reconnus par le Conseil national de l’ordre, vos titres, fonctions et vos spécificités d’exercice reconnus par le Conseil national de l’ordre.
- Seules les spécificités d’exercice figurant sur la liste arrêtée par le Conseil national de l’ordre peuvent être mentionnées, et ce dans les conditions précisées en annexe 2 des recommandations du Conseil national de l’ordre relative à la communication du masseur-kinésithérapeute.
- Vous ne pouvez plus mentionner l’existence d’une installation (exemple balnéothérapie) ou l’utilisation d’un matériel spécifique. En revanche, ces mentions peuvent figurer sur votre site internet.
2 ) Certaines des mentions qui figurent sur ma plaque ne sont plus autorisées dois-je les retirer ?
- Non, les nouvelles règles s’appliquent aux nouvelles plaques de kinésithérapie. Les plaques existantes peuvent conserver leurs mentions si elles avaient été autorisées par le conseil départemental.
3 ) Dois-je demander une autorisation à mon conseil départemental de l’ordre avant d’indiquer une spécificité sur ma plaque ?
- Comme le prévoit la nouvelle rédaction de l’article R. 4321-125 du code de la santé publique, l’autorisation préalable du conseil départemental de l’ordre n’est plus requise.
- Les conseils départementaux veillent néanmoins à la conformité des mentions figurant sur les plaques professionnelles aux règles précisées à cet article et aux recommandations du Conseil national de l’ordre concernant les plaques professionnelles (page 13 des recommandations du Conseil national de l’ordre relative à la communication du masseur-kinésithérapeute, point 3.1.1 ).
4 ) Je pratique exclusivement à domicile. Puis-je avoir une plaque professionnelle ?
- L’article R. 4321-125 du code de la santé publique permet d’apposer une plaque à son lieu d’exercice.
- Dans le cas d’un exercice exclusivement à domicile, l’adresse personnelle figurant sur le tableau d’inscription de l’ordre est considérée comme le lieu d’exercice professionnel, en application de l’article R. 4321-129 du même code. Il est donc possible d’y apposer une plaque professionnelle.