Panneau Point de rassemblement

Les Panneaux de Point de Rassemblement en France : Législation et Importance

Les panneaux de point de rassemblement jouent un rôle crucial dans la sécurité incendie et l'évacuation des bâtiments en France. Ils signalent l'endroit où les personnes doivent se diriger et se regrouper en cas d'alarme incendie ou d'autre situation d'urgence nécessitant une évacuation. La législation française encadre leur utilisation afin d'assurer une signalisation claire et efficace pour tous.

Ce que dit la législation française :

La principale référence législative concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail, et donc incluant les panneaux de point de rassemblement, est l'Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Bien que cet arrêté ne détaille pas spécifiquement toutes les exigences pour les points de rassemblement, il établit les principes généraux pour la signalisation d'évacuation et de secours.

Voici les points clés concernant les panneaux de point de rassemblement découlant de la réglementation et des bonnes pratiques :

• Obligation : Si la configuration des lieux et les risques le justifient (notamment dans les Établissements Recevant du Public - ERP et les Établissements Recevant des Travailleurs - ERT), la mise en place d'un ou plusieurs points de rassemblement signalés est fortement recommandée, voire obligatoire dans certains cas. L'employeur a une obligation générale d'assurer la sécurité de ses employés (Code du Travail, article L4121-1).
• Forme et couleur : Le panneau de point de rassemblement doit être de forme carrée ou rectangulaire et de couleur verte avec un pictogramme blanc. Le vert doit recouvrir au moins 50% de la surface du panneau.
• Pictogramme : Le pictogramme représentant un point de rassemblement est normalisé par la norme ISO 7010 (symbole E007). Il représente généralement quatre flèches blanches pointant vers trois silhouettes blanches regroupées. Cette norme est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2014, harmonisant la signalisation au niveau international.
• Emplacement : Le point de rassemblement doit être situé dans un lieu sûr, à l'extérieur du bâtiment concerné par l'évacuation et éloigné de tout danger (incendie, fumée, etc.). Il doit être facilement accessible à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite (PMR), et ne pas gêner l'arrivée des secours.
• Visibilité : Le panneau de signalisation doit être clairement visible et placé à une hauteur appropriée (généralement recommandée à ne pas dépasser 2,30 mètres du sol). Dans les environnements à faible luminosité, l'utilisation de panneaux photoluminescents est recommandée pour une meilleure visibilité.
• Dimensions : La réglementation ne fixe pas de dimensions strictes, mais celles-ci doivent être adaptées à la distance de lecture nécessaire pour être vues efficacement.
• Fonction : Le point de rassemblement sert à plusieurs objectifs :
  • Assurer la sécurité des personnes évacuées en les éloignant du danger.
  • Permettre un comptage des personnes pour s'assurer que personne ne manque.
  • Faciliter la communication des consignes supplémentaires par les responsables de l'évacuation ou les secours.
• Information : L'emplacement du point de rassemblement doit être clairement indiqué dans les consignes de sécurité incendie affichées dans l'établissement et sur les plans d'évacuation.

En résumé, bien que l'Arrêté de 1993 ne détaille pas exhaustivement les spécificités des points de rassemblement, il établit le cadre général de la signalisation de sécurité. La norme ISO 7010 précise le pictogramme à utiliser, et les bonnes pratiques, souvent issues des recommandations des professionnels de la sécurité incendie, complètent ces exigences pour garantir l'efficacité de cette signalisation essentielle en cas d'urgence.

Il est donc crucial pour les responsables d'établissements de bien identifier et signaler clairement les points de rassemblement conformément à la législation et aux normes en vigueur pour assurer la sécurité de toutes les personnes en cas d'évacuation.